Exemples de politiques RSE immobilier

La RSE – Responsabilité Sociétale des Entreprises – est expliquée par la Commission Européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. »

En d’autres termes, elle permet à une entreprise d’avoir un impact positif sur la société en contribuant favorablement aux enjeux de développement durable. 

La politique RSE est une stratégie mise en place volontairement par une entreprise. Mais depuis quelques années, cette démarche est régie par un cadre réglementaire afin de guider les entreprises vers une approche plus soucieuse des défis sociaux et environnementaux.

Afin de partager sa politique RSE en toute transparence auprès de ses parties prenantes, une entreprise peut avoir recours à plusieurs “signes distinctifs”. Elle pourra, par exemple, s’appuyer sur la Loi Pacte, ou avoir recours à des labels et certifications. Elle pourra également s’affranchir de ces “signes” en faisant appel à un cabinet de conseil pour écrire et partager sa feuille de route RSE.

La Loi PACTE (ou Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée en France en mai 2019, vise à simplifier les démarches des entreprises lors de leurs actions RSE. Elle vise à moderniser le droit des entreprises en introduisant plusieurs réformes pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Parmi les dispositions clés de la Loi PACTE figurent la possibilité pour les entreprises de définir une « raison d’être » et de choisir la qualité d’entreprise à mission.

La raison d’être est une déclaration qui exprime les valeurs fondamentales de l’entreprise et son engagement envers les parties prenantes. Elle va au-delà de la simple recherche du profit et vise à inscrire l’entreprise dans une démarche plus sociale, environnementale et éthique. Cette disposition encourage les entreprises à prendre en compte l’intérêt général dans leurs décisions et actions. L’énoncé de la raison d’être n’est pas simplement une déclaration symbolique, mais doit être effectif dans la stratégie et les pratiques de l’entreprise. Les dirigeants doivent régulièrement rendre compte de la manière dont l’entreprise prend en considération sa raison d’être.

Les entreprises peuvent choisir de se doter de la qualité de société à mission en inscrivant des objectifs sociaux et environnementaux spécifiques dans leurs statuts. Ces objectifs doivent être évaluables et contribuer à l’intérêt général. Les entreprises à mission sont tenues de définir une ou plusieurs missions et de mettre en place des indicateurs permettant de mesurer leur impact sur la réalisation de celles-ci. Un comité de mission, indépendant de la direction, est chargé de veiller à la cohérence entre les actions de l’entreprise et ses objectifs. Ceux-ci seront par ailleurs contractés par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).. Ce statut offre une reconnaissance légale aux entreprises qui souhaitent intégrer des préoccupations sociales et environnementales au cœur de leur modèle économique. Il engage l’entreprise à rendre compte de manière transparente et régulière de ses performances en RSE.

Pour attester d’une démarche RSE, plusieurs labels et certifications existent. Chacun de ces référentiels a ses propres critères et spécificités :

Label Lucie

Il est délivré par l’association Lucie, qui vise à promouvoir la responsabilité sociétale en entreprise. Les entreprises labellisées Lucie doivent répondre à des critères sociaux, environnementaux et éthiques. Ils sont évalués sur la base de sept engagements fondamentaux, allant de la gouvernance éthique à la contribution à l’intérêt général.

Exemple d’une entreprise issue du secteur immobilier et ayant opté pour le label Lucie : Espace Investissement

Engagé RSE

Il s’agit d’une certification proposée par l’organisme AFNOR Certification en France. Le référentiel Engagé RSE est basé sur la norme internationale ISO 26000. Il évalue l’engagement global d’une entreprise en matière de responsabilité sociale, en prenant en compte des domaines tels que la gouvernance, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, et la participation active à la vie locale et au développement économique.

Exemple d’une entreprise issus du secteur immobilier et ayant opté pour le label Engagé RSE : LP Promotion

B Corp

Bien que B Corp ne soit pas spécifiquement français, il est pertinent de le mentionner, car il s’agit d’une certification internationale qui possède également une présence en France. Les entreprises certifiées B Corp répondent à des normes élevées de performance sociale et environnementale, de transparence et de responsabilité. La certification est délivrée par B Lab, une organisation internationale.

Exemple d’une entreprise issue du secteur immobilier et ayant opté pour le label B Corp : Redman, Groupe Réalités

ISO 26000

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un label, la norme ISO 26000 est une référence importante en matière de RSE. Elle fournit des lignes directrices internationales pour la mise en place de pratiques responsables en entreprise. Les entreprises peuvent adopter ces recommandations pour structurer leur démarche RSE, même si l’ISO 26000 n’est pas un système de certification formel.

A retenir 

Il est important de noter que chaque label ou certification a ses propres critères spécifiques et qu’ils peuvent varier en termes de rigueur et d’exigence. Le choix d’adopter un label dépend souvent des valeurs et des priorités spécifiques de l’entreprise. Certains labels peuvent être plus adaptés à certaines industries ou secteurs d’activité que d’autres.

Nous avons retenu 4 politiques* de promoteurs qui partagent la volonté de s’inscrire dans une démarche RSE. Certaines structures fournissent des rapports précis et proposent des actions qu’il convient de souligner. D’autres s’engagent peu à peu le chemin d’une stratégie et politique RSE de qualité. Chaque promoteur est analysé sur la base des 3 critères ESG (Environnementaux, Sociaux/Sociétaux et de Gouvernance.)

*Cette liste n’est ni exhaustive, ni représentative des acteurs et des actions RSE du secteur. La sélection a été réalisée de manière randomisée.

AFC Promotion est un acteur de l’immobilier situé à Biarritz depuis 2011. L’entreprise communique ses actions en lien avec la RSE via son site internet et ses posts Linkedin. 

L’opérateur partage les actions menées pour la protection de l’environnement et la biodiversité avec la construction d’immeubles plus responsables. Il indique notamment, le  recours aux matériaux à faible émission carbone. L’opérateur a aussi créé le concept “Plus belle ma ville” afin de valoriser la conception d’habitations durables. Les actions à visées sociales qu’il partage, sont centrées sur la création d’espaces favorisant la mixité sociale et des usages dans leurs programmes immobiliers. La structure soutient l’art, grâce à la mise en place de bureaux-galerie, mais aussi les actions de mécénats telles que la charte “1 immeuble, 1 œuvre” qui a pour but d’installer des œuvres d’arts dans les programmes d’immeubles. 

AFC Promotion a partagé un objectif RSE à horizon 2025. Bien que la structure n’ai pas communiqué sur une trajectoire bas carbone ou encore la réalisation d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre, on souligne sa présence en tant que membre de l’association BBCA, et labellise un grand nombre des ses programmes NF Habitat HQE, E+/C- ou encore Effinature. 

Exemple : la résidence Ava Nova à Toulouse, scorée par Orama, portent les labels Effinature et NF Habitat HQE.

En savoir plus sur les certifications et labels immobiliers

L’entreprise créée en 2002 œuvre sur le secteur lyonnais. Elle communique ses actions orientées RSE via son site internet. 

6e Sens Immobilier communique sur sa volonté de tendre vers un modèle zéro émission carbone. Par exemple, elle applique une charte chantier responsable sur l’ensemble de ses opérations. Elle indique également avoir créé le laboratoire d’innovation « le Lab 6 ». Pour les actions sociales, la structure crée un fonds de dotation en 2021 et depuis, met en place de nombreux mécénats en particulier dans la culture et le sport. Elle est d’ailleurs actionnaire de l’association de football Lyon-Duchère. 

En 2021, le Groupe 6e Sens Immobilier a été certifié Great Place to Work, et l’entreprise se situait en 14e place sur le classement des Best Workplaces.

Bien que l’entreprise ne réalise pas de rapport RSE, des actions à visée environnementale et sociétale sont partagées.

LP Promotion est un opérateur situé à Toulouse. Fondée en 2000, le promoteur a une communication structurée autour de leur politique RSE via leur site internet. Il bénéficie également de plusieurs articles médiatiques disponibles à propos des actions environnementales et sociétales.

LP Promotion est certifiée “Engagé RSE” ISO 26000 depuis 2018. En 2021, LP Promotion a formulé sa raison d’être : « Conjuguer habitat et services durablement pour contribuer à la fabrique d’une ville accessible, dynamique et sereine » ce qui leur a permis le renouvellement de la certification ISO 26 000. En 2023, l’opérateur a opté pour la qualité de Société à Mission en s’engageant sur les 5 axes suivants :

–        La participation à la mutation et à la décarbonisation de l’habitat,

–        L’implication au cœur de l’écosystème local,

–        La contribution au retour de la nature en ville et la création de lien avec les habitants,

–        L’accompagnement de l’évolution des modes de vie,

–        La valorisation des équipes en maintenant une qualité de vie.

Les parties prenantes de LP Promotion sont associées via leur comité à mission, composé de 3 femmes et 4 hommes.

La traduction des engagements environnementaux et sociétaux se réalisent au sein des même des immeubles construits par LP Promotion : 

• Elle s’est également engagée à certifier tous les immeubles neufs NF Habitat et 20% en NF Habitat HQE en janvier 2023.
• En ce qui concerne le critère social, toutes les résidences “Seniors” sont certifiées Haute Sécurité de Santé (label HS2). Ce label garantit aux résidents seniors un service adapté afin qu’ils puissent vivre dans leur logement dans des conditions optimales et ainsi y rester le plus longtemps possible. L’entreprise s’engage dans des partenariats sportifs et soutient également des événements culturels, associatifs ainsi que des œuvres caritatives. 

Enfin, soulignons le soutien associatif porté par LP Promotion : Fondation Toulouse Cancer Santé; nombreux clubs sportifs tels que Arlac Mérignac Foot, Tennis Quint-Fonsegrives ou encore le Marathon de Toulouse.

En étant Société à Mission, un rapport RSE sera prochainement partagé par LP Promotion. Il viendra présenter l’ensemble des actions et des objectifs fixés par l’entreprise en matière d’impact.  

Créé en 2007, Redman est une entreprise de promotion immobilière située à Paris. Devenue Société à Mission en 2022, l’entreprise a réalisé son premier rapport RSE en 2023. Celui-ci présente de manière structurée les objectifs, actions et points de passage de ses ambitions environnementales et sociétales. Par ailleurs, l’entreprise communique sur son site internet, mais aussi ses réseaux sociaux.

En 2017, le promoteur inscrit sa raison d’être « Bâtir une vie durable » et détermine ainsi leurs objectifs environnementaux et sociétaux. La raison d’être de Redman couvre 4 engagements statutaires et des objectifs opérationnels :

–        Améliorer l’impact de l’empreinte carbone,

–        Favoriser l’émergence de villes plus inclusives,

–        Construire le futur avec ses équipes,

–        Promouvoir une croissance inclusive. Que l’entreprise 

C’est en 2020 que Redman devient la première entreprise de promotion immobilière en France à obtenir la certification B Corp. Un an plus tard, le promoteur s’inscrit un peu plus dans la démarche de la loi PACTE en prenant la qualité de Société à Mission. L’entreprise réunit ses parties prenantes au sein de son comité à mission depuis 2022, et a fait appel à un Organisme Tiers Indépendant lors d’un audit en 2023.

Actions à visée environnementale présentées par Redman:

• L’opérateur a développé le REDLab 2022 qui est une matrice de développement durable de scoring des projets immobiliers en interne
• Dans le but d’inciter ses collaborateurs à prendre conscience de leur empreinte carbone, Redman a mis en place le « >Forfait Mobilité Durables ». 
• Redman est membre de l’association BBCA 

Actions à visée sociétale présentées par Redman:

• Redman est signataire de la Charte H/F du Cercle des femmes de l’immobilier.
• Il a obtenu label AFNOR Egalité Hommes / Femmes en 2021
• Le promoteur est très présent auprès de plusieurs associations telles que les Restos du Cœur. 
• La structure se mobilise aux côtés de cette association pour aider les personnes en situation de précarité. 
• L’opérateur a créé la  foncière solidaire ESS : Essentiel. Il s’agit d’un laboratoire de la transition sociale, tourné vers l’ESS. 
• Redman souhaite intégrer des clauses d’insertion dans ses contrats type.

L’opérateur s’inscrit dans une démarche globale et engagée qu’il a réalisé étape par étape. Il est aujourd’hui un des acteurs de l’immobilier reconnu et exemplaire en matière de politique RSE. 

Au-delà de la bonne volonté des promoteurs immobiliers, la politique RSE devient une norme pour les entreprises. Avoir un impact positif respectueux des critères ESG nécessite parfois un accompagnement afin de suivre les recommandations gouvernementales. L’entreprise doit pouvoir intégrer de réels engagements dans ses actions quotidiennes, et fournir un rapport pour justifier ses actions à impact.

Pour cela, des sociétés de conseils peuvent s’avérer utiles, surtout pour une entreprise qui souhaite développer sa stratégie RSE.

Orama apporte un accompagnement aux promoteurs immobiliers dont la volonté est de s’engager dans une politique favorable, aussi bien pour eux que pour leurs collaborateurs. Grâce au diagnostic RSE, Orama agit comme une boussole et guide les professionnels de l’immobilier vers une réelle politique RSE.