RE2020 : Une mission d’évaluation pour concilier ambition écologique et relance du logement
Contexte : soutenir la production de logements dans un cadre réglementaire évolutif
La politique du logement fait face à une double contrainte : répondre à l’urgence climatique tout en relançant un marché de la construction en net recul.
Le nombre de mises en chantier atteint aujourd’hui un niveau historiquement bas, alors que les besoins en logements restent importants. Dans ce contexte, la réglementation environnementale RE2020, entrée en vigueur en 2022, fixe une trajectoire ambitieuse pour réduire l’empreinte carbone des constructions neuves. Toutefois, la montée en exigence de cette norme soulève des interrogations sur son impact économique et sa mise en œuvre opérationnelle.
Afin de garantir un équilibre entre impératif environnemental et relance de la production, la Ministre du logement Valérie Létard a enclenché un double dispositif : un décret de simplification de la RE2020 fin 2024, suivi en mars 2025 d’une mission d’évaluation. L’objectif est de mieux anticiper les conséquences des seuils à venir et d’adapter, si nécessaire, le cadre réglementaire.
1. Première étape : un décret de simplification pour certains bâtiments
Le décret publié fin décembre 2024 constitue une première réponse aux difficultés rencontrées par les professionnels de la construction. Il ajuste les exigences de la RE2020 pour certaines typologies de bâtiments, notamment les maisons individuelles et les logements collectifs de petite taille.
Les seuils carbone ont été abaissés pour ces constructions, afin de prendre en compte la densité des équipements techniques rapportée à la surface. Ce décret permet également de valoriser plus largement les raccordements à des réseaux de chaleur ou l’installation d’énergies renouvelables, facilitant ainsi l’atteinte des objectifs réglementaires.
2. Une mission d’évaluation pour éclairer les choix de l’année 2028
La seconde étape, lancée en mars 2025, s’inscrit dans une démarche prospective. Une lettre de mission a été confiée à Robin Rivaton, entrepreneur et spécialiste du secteur immobilier, pour évaluer les impacts économiques de la RE2020, notamment en vue du jalon de renforcement prévu en 2028.
Cette mission associera l’ensemble des parties prenantes du secteur – Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique, économistes, industriels, collectivités et opérateurs – pour produire une analyse complète et partagée. Le périmètre porte sur les coûts complets des nouvelles exigences (matériaux biosourcés, modes de chauffage, structure carbone), aussi bien pour les propriétaires occupants que pour les bailleurs. Les résultats sont attendus pour la fin du premier semestre 2025.
L’objectif affiché par le ministère est d’alimenter la décision publique avec des données chiffrées et partagées, afin d’éventuellement ajuster les seuils 2028 dans un souci de cohérence économique et opérationnelle. L’anticipation est le mot d’ordre de cette initiative.
3. Une articulation avec les réformes à venir
Cette mission s’inscrit dans une séquence plus large de simplification annoncée par la Ministre. D’autres mesures sont attendues dans les prochaines semaines, notamment pour soutenir les élus locaux, accélérer l’instruction des autorisations d’urbanisme et moderniser le traitement des recours. Ces orientations ont précisées à l’occasion du MIPIM 2025. Voir les articles PTZ & Bail Emphytéotique, Statut du Bailleur Privé.
Le pilotage confié à Robin Rivaton, déjà impliqué dans des réflexions stratégiques sur le logement et les transitions numériques, s’appuie sur une expérience sectorielle reconnue. Son approche vise à objectiver les effets de la réglementation sur la chaîne de valeur immobilière, dans un souci d’efficacité et de réalisme.
Vers une régulation adaptée au contexte de production
Entre exigences climatiques renforcées et contraintes économiques, l’équation de la construction neuve reste complexe. La démarche engagée par le ministère du logement consiste à tester, ajuster et anticiper les effets des normes environnementales. Le décret de simplification de décembre 2024 a ouvert la voie à des ajustements ciblés ; la mission d’évaluation engagée en 2025 permettra, quant à elle, d’objectiver les marges de manœuvre à envisager pour 2028.